Conditions générales de vente
OCADO DE LA TERRE
59 rue du Général Leclerc
77100 MEAUX
Siret : 50333885700017
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la maison des savons sur boutique accessible par internet, www.epicerie-ocado-77.com , aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de ocado de la terre et du client.
1. Les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de ocado de la terre jusqu'au complet encaissement de la commande, le minimum de commande est de 10 euros.
2.Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.
La TVA incluse et la TVA Française. Son taux actuel est de 5.5%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
3. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par ocado de la terre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ocado de la terre et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres produit sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
OCADO DE LA TERRE
59 rue du Général Leclerc
77100 MEAUX
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société générale. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.
6. Frais d'expédition
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70 Euros à livrer en France Métropolitaine.
L'expédition se fait en Colissimo 48H, sauf pour les produits nécessitant un emballage spécial du au volume.
7. Livraison
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai 'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 7 ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Ocado de la terre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
La livraison de vos commandes se font par collissimo avec un délais de 48h dans toute la France métropolitaine, pour les particuliers uniquement.
8. Frais de port
Port gratuit (France métropolitaine) à partir de 70€ d'achat si commande passée sur notre site en ligne.
